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Après une brève présentation du cadre juridique européen dans le domaine et des niveaux actuels de signature électronique, Anne Reuland, notre Chief Legal and Regulatory Officer, nous a expliqué les différences entre la signature électronique et le cachet électronique, un nouveau concept juridique introduit par le règlement eIDAS.

Le cachet électronique permet aux entreprises (en général, des personnes morales) de signer et d'authentifier le contenu de leurs documents. Il garantit l'origine et protège l'intégrité du document.

Conclusion n° 1 : « Puisqu'il peut être appliqué à la fois manuellement et automatiquement, le cachet électronique est très utile pour signer d'énormes volumes de documents (factures, rapports médicaux…). »

Anne a ensuite évoqué l'horodatage, un service simple et assez rapide. Il permet d'enregistrer l'heure et la date (à partir de sources indépendantes) afin de prouver, avec un niveau élevé de garantie, qu'une transaction ou des données particulières existaient à un moment précis.

Conclusion n° 2 : « L'horodatage renforce votre signature électronique, car il vous permet de vérifier et de prouver que votre certificat de signature électronique était valide au moment de la signature, même s'il a expiré ou est révoqué par la suite. »

Thomas Kopp, notre Chief Scientist, a pris le relais et a présenté le service de validation de signature électronique ; un service très utile surtout lorsque vous voulez vous assurer que les signatures électroniques (ou cachets électroniques) appliquées sur les documents que vous recevez sont valides et fiables.

Conclusion n° 3 : « Il existe certains outils publics qui permettent de valider une signature électronique, mais ceux-ci sont vulnérables aux risques de piratage et nécessitent une certaine expertise de l'utilisateur pour les configurer correctement. L'alternative consiste à utiliser un service de validation (conforme au règlement eIDAS) fourni par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ). Grâce à ce service, vous pouvez valider le document signé ou simplement la structure de signature électronique (le document restant au sein de l'organisation pour des raisons de confidentialité). »

Dans la deuxième partie du webinaire, Aurélie Bayard, notre Head of Presales, a présenté le fonctionnement en pratique de certains de ces services en utilisant notre hub de services de confiance et notre plateforme de signature électronique, COSI. Dans sa démonstration, Aurélie a cacheté et signé électroniquement un bon de commande. Ensuite, elle a expliqué comment et pourquoi valider une signature électronique sur une facture. 

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