skip to Main Content

Pour donner à vos transactions électroniques une valeur juridique

Depuis 2016, le règlement de l’Union européenne sur l’identification électronique et les services de confiance (règlement eIDAS) offre la possibilité de signer électroniquement des documents et contrats avec la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Les signatures électroniques de LuxTrust offrent la preuve légale d’une transaction numérique et garantissent une interopérabilité totale. Ce mécanisme de signature électronique assure l’intégrité des données et offre un niveau élevé au niveau de l’identité de l’utilisateur. Les signatures obtenues par ce moyen ne peuvent pas être répudiées.

En d’autres termes, cela vous permet de prouver que les données électroniques (documents, contrats, bases de données, etc.) ont été signées par une personne précise, à un moment donné, et qu’aucune modification n’a été apportée par la suite au document signé.

Quand ferez-vous usage d'une signature électronique ?

La signature électronique peut être utilisée pour signer des fichiers PDF (en mode PAdES), des transactions (mode XAdES) ou des transactions ou documents multiples en une seule fois (mode CAdES). Les utilisations possibles des signatures électroniques sont très diverses. Cela peut aller de la signature d’un devis pour les travaux de rénovation de votre habitation à la signature d’acte législatif en passant par des signatures de contrats dans une grande entreprise. En effet, la signature électronique s’applique à tout ce qui exige une signature ou un cachet officiel.

  • Contrats
  • Accords de confidentialité
  • Devis
  • Commandes de clients
  • Factures
  • Accords généraux
  • Demandes Officielles
  • Confirmations de commandes

Banques

Demandes d’ouverture de compte

Preuve d’identité

Accords de prêt

Produits d’épargne

Polices

Contrats

Assurance

Polices

Contrats

Declarations d’accident

Tous types de sociétés

Contrats

Commandes de clients

Accords de confidentialité (NDA)

Contrats de Services

Confirmations de commandes

Santé

Analyse médicale

Pourquoi nous choisir?

LuxTrust logo and symbol
  • LuxTrust est un Prestataire qualifié  de Confiance figurant sur la liste de confiance de l’UE
  • Nous pouvons fournir plusieurs solutions de signature électronique, et notamment des signatures électroniques qualifiées équivalentes aux signatures manuscrites.
  • Nos solutions d’horodatages sont qualifiées
  • Avec notre portail ORELY, vous pouvez parcourir le document avant de le signer
  • Gestion de la révocation des certificats
  • Supports de multiples formats, y compris PAdES, CAdES, XAdES

Trouver la solution qui vous correspond le mieux

Nous vous proposons différents types d’intégrations pour vous permettre de mettre en place des solutions de signature électronique. Depuis le simple dispositif LuxTrust permettant d’accéder à votre identité électronique jusqu’à une interface de programmation (API) intégrée à votre système. Disponibles à la fois en mode cloud, sur site ou en mode hybride, les solutions que nous vous proposons sauront s’adapter parfaitement aux besoins.

Signer avec une SmartCard

Vous êtes un entrepreneur ou une petite entreprise et avez besoin de signer électroniquement un nombre limité de documents.

Pour un usage limité, signez les documents un par un avec votre SmartCard.

LuxTrust SmartCard
avec certificat PRO

Intégrer le Portail
ORELY

Vous êtes une PME ou une grande entreprise et souhaitez intégrer la signature électronique dans vos processus.

Pour des actions récurrentes, mettez en place un workflow permettant à vos clients de signer électroniquement des documents en ligne.

 ORELY© partiellement ou intégralement délégué

Intégrer notre API de la plate-forme de signature

Vous êtes une société comprenant utilisant des Workflows complexes et faisant appel à de nombreux signataires.

Une solution de bout en bout permettant de créer des Workflows, des modèles, des règles pour les signatures et de gérer différents formats de documents.

 LuxTrust plate-forme de signature

Quel est le niveau de signature électronique qui vous correspond ?

Selon la manière dont vous avez été identifié(e) et le type d’identité électronique (certificat) que vous détenez, votre signature électronique aura une valeur juridique différente. Choisissez la signature électronique qui correspond le mieux à vos besoins et qui soit conforme aux règlementations en vigueur dans votre secteur.

 

1. Signature électronique simple – il peut s’agir de toute signalétique apposée sur un document pour indiquer le consentement du signataire. Elle n’est pas liée à une identité numérique et peut être de toute nature, que ce soit le scan d’une signature en PDF ou une croix effectuée à l’aide de votre souris.

2. Signature électronique avancée (AdES) – est uniquement liée au signataire et lui seul est capable d’effectuer cette signature en son nom. Chaque élément de donnée est relié au signataire et tout changement ultérieur est détectable. La signature avancée ne requiert pas l’utilisation d’un dispositif de création de signature reconnu comme qualifié (QSCD).

3. Signature électronique qualifiée (QES) – c’est la seule signature électronique qui soit équivalente à une signature manuscrite. Elle doit être liée à un certificat qualifié délivré par un fournisseur de services de confiance tel que LuxTrust. L’identification de la personne détenant ce certificat doit donc se faire en face-à-face ou en vidéo à distance par un processus reconnu par les autorités comme équivalent face-à-face. Elle requiert en outre le recours à un dispositif de création de signature reconnu comme qualifié (QSCD).

Voulez vous en savoir plus?

Back To Top